FAQ légale

Cette page regroupe les questions les plus fréquentes au sujet de vos droits, de la confidentialité, et des règles de modération. Pour des réponses détaillées, consultez les pages dédiées citées dans chaque réponse.

1. Quel est l'âge minimum pour s'inscrire ?

L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans, conformément à la loi française sur le consentement au traitement des données personnelles. Un compte dont le titulaire s'avère avoir moins de 15 ans est désactivé. Souscrire un abonnement payant demande en outre d'être majeur, ou d'avoir l'accord préalable de son représentant légal.

2. Comment supprimer mon compte ?

Rendez-vous sur la page Mes données et cliquez sur « Supprimer mon compte ». Vous disposez alors de 30 jours pour changer d'avis. Passé ce délai, votre compte est anonymisé de façon irréversible : les données ne permettent plus de vous identifier. Certaines données restent conservées au titre d'obligations légales (journaux de connexion 1 an, factures 10 ans) et les vidéos publiées dans une équipe lui restent acquises, votre identité y étant masquée. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

3. Comment récupérer une copie de mes données ?

Depuis la page Mes données, vous pouvez télécharger immédiatement un fichier JSON regroupant l'ensemble de vos données personnelles, ou générer une archive ZIP depuis la section « Télécharger mes données (ZIP) » (article 20 RGPD, droit à la portabilité). Cette archive contient les mêmes données au format JSON structuré et, le cas échéant, vos documents juridiques en PDF (accusés de réception de rétractation, récapitulatifs de contrat d'abonnement) ; elle reste disponible 24 heures. Les fichiers vidéo ne sont pas inclus dans cet export : chaque vidéo se télécharge individuellement depuis ses paramètres, via le bouton « Télécharger la vidéo », accessible à la personne qui l'a mise en ligne, aux administrateurs de son équipe et aux utilisateurs auxquels ce droit a été accordé.

4. Qui peut voir mes vidéos ?

Par défaut, vos vidéos sont privées. Trois modes de partage existent :

• vidéo personnelle (vous seul) ;
• vidéo partagée avec une équipe (membres invités) ;
• lien public ou invitation invité externe (toute personne disposant du lien).

Vous gardez la maîtrise du mode de partage et pouvez le modifier ou révoquer un lien à tout moment depuis les paramètres de la vidéo.

5. Que se passe-t-il si une de mes vidéos est signalée ?

Tout signalement est examiné par notre équipe selon la procédure décrite dans la charte de modération. En cas de décision (retrait, avertissement, suspension...), vous recevez une notification dans l'application indiquant le motif retenu, et vous pouvez contester la décision dans un délai de 30 jours. Les atteintes au droit d'auteur suivent la procédure décrite sur la page Signalement de contenus.

6. Puis-je publier une vidéo contenant des extraits d'œuvres tierces ?

Vous êtes seul responsable du respect des droits d'auteur, droits voisins et droits à l'image associés aux contenus que vous mettez en ligne. Les courtes citations à des fins critiques ou pédagogiques sont admises sous conditions strictes (article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle), mais l'appréciation se fait au cas par cas. En cas de doute, n'uploadez pas le contenu litigieux.

7. Quelqu'un a publié une vidéo où j'apparais sans mon consentement, que faire ?

Vous pouvez signaler la vidéo via la procédure décrite sur la page Signalement de contenus ou en envoyant un email à asso.gml.esports@gmail.com. La diffusion d'images d'une personne identifiable sans son consentement est susceptible de constituer une atteinte au droit à l'image et peut donner lieu à un retrait immédiat.

8. Quels cookies sont utilisés sur le site ?

Des cookies techniques essentiels au fonctionnement (authentification, sécurité, préférences), sans consentement requis, et, en option, une mesure d'audience auto-hébergée (Matomo) dont les cookies ne sont déposés qu'avec votre accord donné dans le bandeau cookies. Aucun cookie publicitaire ni pisteur tiers. Les détails figurent dans la politique cookies.

9. Une question non listée ?

Contactez-nous à asso.gml.esports@gmail.com : cette adresse couvre aussi bien les questions juridiques que celles liées à la protection de vos données personnelles.