Conditions du programme de parrainage

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisateur qui saisit un code de parrainage DebriefLab (le « filleul ») pour bénéficier de la réduction attachée à ce code. Elles complètent les CGU et les CGV. En cas de contradiction sur la réduction de parrainage, ces conditions prévalent.

• 1. Qui propose le programme
• 2. Qui peut utiliser un code
• 3. Saisir un code
• 4. Ce que couvre la réduction
• 5. Début et durée de la réduction
• 6. Autre réduction en cours
• 7. Changer de parrain
• 8. Mettre fin au parrainage
• 9. Fin de la réduction et information
• 10. Si votre parrain est exclu
• 11. Le parrain
• 12. Fraude
• 13. Changement de formule, résiliation et rétractation
• 14. Données personnelles
• 15. Modifications
• 16. Contact

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1. Qui propose le programme

Le programme est proposé par l’Association GML E-SPORTS, association loi 1901, 23 allée des Açores, 35200 Rennes, France (asso.gml.esports@gmail.com). Les informations complètes de l’éditeur figurent dans les mentions légales.

2. Qui peut utiliser un code

• Un compte est rattaché à un seul parrain à la fois.
• Vous ne pouvez pas utiliser votre propre code. Deux comptes ne peuvent pas se parrainer l’un l’autre.
• Les comptes du personnel et des administrateurs de DebriefLab ne peuvent pas être parrainés ni être parrains.
• Les abonnements sur mesure gérés directement par DebriefLab sont exclus.

Un code invalide, expiré ou retiré est refusé avec un message générique.

3. Saisir un code

Le code se saisit dans l’onglet « Parrainage » des paramètres, sur la page Mon plan ou lors de la souscription. Avant de confirmer, nous vous indiquons : le nom du parrain, le pourcentage de réduction, la date de fin du code, le prix payé pendant la réduction et le prix après. En cliquant sur « Confirmer », vous acceptez ces conditions ; nous enregistrons la version acceptée.

4. Ce que couvre la réduction

La réduction s’applique au prix de la formule et des add-ons de votre abonnement payant, sur chaque facture concernée. Elle ne change ni les limites de votre formule, ni les autres règles des CGV.

5. Début et durée de la réduction

• Elle commence avec votre première facture payante. La période d’essai gratuite (facture à 0 €) n’est pas concernée.
• Elle dure jusqu’à la date de fin du code, fixée par DebriefLab. Cette date peut être repoussée, jamais avancée.
• Une facture créée le dernier jour du code est réduite (ce jour s’achève à 23 h 59 min 59 s, heure de Paris).
• Si votre première facture payante tombe après la date de fin du code, aucune réduction ne s’applique. Nous vous le disons avant la confirmation.

6. Autre réduction en cours

Les réductions ne se cumulent pas. Si une autre réduction est active sur votre abonnement, la plus avantageuse s’applique automatiquement, à partir de la facture suivante. Une réduction de parrainage non appliquée reste rattachée à votre compte : elle reprend automatiquement si l’autre réduction se termine avant la date de fin du code.

7. Changer de parrain

• Vous pouvez saisir le code d’un autre parrain à tout moment, y compris celui d’un ancien parrain. Il n’y a pas de limite au nombre de changements.
• La réduction du nouveau code remplace celle en cours à partir de la prochaine facture, même si elle est plus faible. Avant de confirmer, nous vous indiquons votre réduction actuelle et celle du nouveau code, et vous devez cocher « J’ai compris » pour valider le changement.

8. Mettre fin au parrainage

• Vous pouvez mettre fin à votre parrainage depuis l’onglet « Parrainage ». La fin prend effet à la fin de votre période de facturation en cours (la date de prochain renouvellement de votre abonnement), et la réduction court jusque-là. Nous vous prévenons avant que vous confirmiez.
• Vous pouvez annuler cette demande tant que cette période n’est pas terminée.
• Sans nouveau code, la réduction s’arrête à cette date. Vous pourrez ensuite vous rattacher à un autre parrain, mais ce rattachement ne donne pas de réduction. Un changement de parrain ultérieur (article 7) donne de nouveau droit à la réduction du nouveau code.
• Quand la date de fin du code est atteinte, la réduction s’arrête. Vous pouvez alors choisir un autre parrain et bénéficier de la réduction de son code.

9. Fin de la réduction et information

À la fin de la réduction, votre abonnement continue sans action de votre part au tarif public en vigueur à cette date, qui peut différer du tarif affiché lors de la saisie du code. Vous en êtes informé ainsi :

• le prix pendant la réduction et le prix après sont affichés avant la confirmation du code, à la souscription et à chaque changement de formule ;
• 30 jours puis 7 jours avant la fin, une notification dans votre espace personnel et une fenêtre sur le site rappellent la date et le nouveau prix ; la fenêtre reste affichée jusqu’à ce que vous confirmiez l’avoir lue (nous conservons la date de confirmation) ;
• le prix après réduction reste affiché dans l’onglet « Parrainage ».

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, dans les conditions des CGV (article 8), depuis Mon plan.

10. Si votre parrain est exclu

Si DebriefLab met fin à la collaboration avec votre parrain ou retire son code, vous gardez votre réduction jusqu’à la date de fin du code. Vous pouvez aussi changer de parrain à tout moment (article 7).

11. Le parrain

Le parrain est un tiers indépendant de DebriefLab : il n’est ni son salarié ni son mandataire, et ne peut modifier ni l’offre, ni les prix, ni ces conditions. Il ne voit jamais vos montants. Il voit uniquement un pseudonyme, votre formule, votre mois d’inscription et le statut de votre abonnement (actif ou terminé). Il ne reçoit ni votre nom, ni votre e-mail, ni vos factures.

Certains parrains sont liés à DebriefLab par un accord de collaboration commerciale.

12. Fraude

Si vous fraudez le programme (par exemple en contournant les règles de l’article 2), DebriefLab peut retirer votre réduction immédiatement et vous en informe par notification dans votre espace personnel. Ce retrait n’empêche pas les autres recours de DebriefLab.

13. Changement de formule, résiliation et rétractation

• Si vous changez de formule ou d’add-ons, la réduction s’applique aux nouveaux montants jusqu’à la date de fin du code, sauf passage à une formule exclue (article 2) : elle est alors retirée, puis rétablie si vous revenez à une formule éligible avant cette date.
• Si vous résiliez votre abonnement, la réduction cesse. Si vous vous réabonnez avant la date de fin du code, elle s’applique de nouveau jusqu’à cette date (article 5).
• Le programme n’affecte pas votre droit de rétractation (article 9 des CGV). En cas de rétractation, seules les sommes réellement prélevées, réduction déduite, sont remboursées.

14. Données personnelles

Nous traitons : le lien entre votre compte et celui de votre parrain, le code utilisé, la date de saisie, vos demandes de fin ou de changement de parrain, et la date de confirmation des notifications de fin de réduction. Base légale : l’intérêt légitime de DebriefLab à gérer le programme (RGPD, art. 6.1.f). Seules les informations de l’article 11 sont transmises au parrain. Les données sont conservées 10 ans après le dernier mouvement (obligations légales de conservation), puis supprimées ; si vous supprimez votre compte, elles restent rattachées au compte anonymisé. Vos droits et leur exercice sont décrits dans la politique de confidentialité.

15. Modifications

DebriefLab peut modifier ces conditions. Toute modification substantielle est notifiée dans l’espace personnel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Elle ne remet pas en cause la réduction en cours : le prix et la date de fin indiqués à la saisie du code restent garantis.

Ces conditions sont aussi disponibles en anglais, espagnol et allemand. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version la plus favorable au consommateur prévaut. Pour les clients professionnels, la version française fait foi.

16. Contact

asso.gml.esports@gmail.com ou page Contact.